Date de dernière mise à jour : 21/07/20
Le site internet www.marieancelin.fr est accessible à tout utilisateur d’internet.

Il est la propriété de Marie Ancelin Artisan Couturier – Immatriculé  au Répertoire des Métiers sous le numéro 511.450.462 RM 79 – 9 rue Centrale – Treillebois – 79360 La Foye Monjault –

marieancelin.couture@gmail.com – Tél. : 06 71 70 17 52.

Clause 1. Objet

Le site internet www.marieancelin.fr propose la vente de produits et d’accessoires vestimentaires.

Les présentes conditions de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du vendeur, Marie Ancelin.

L’achat d’un produit sur le site précédemment cité implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare que l’achat de produits sur ww.marieancelin.fr :

  • est limité à son usage personnel ; il ne doit en aucun cas faire l’objet de revente,
  • qu’il est en pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

La vente des produits présentés dans le site  est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Clause 2. Produits

Tous les produits sont fabriqués par Marie Ancelin, artisan couturier en France et sont accompagnés à la livraison d’un certificat d’authenticité. Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site dans la limite des stocks disponibles. Certains produits sont des pièces uniques ; les autres produits sont en édition limitée car fabriqués en très petites séries. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

En cas d’indisponibilité du produit après passation de sa commande, l’acheteur en sera informé sous 48 h par courriel. Conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du code de la consommation, face à l’indisponibilité du produit, il sera proposé à l’acheteur plusieurs options :

– être livré du même produit réalisé dans un autre tissu,

– être livré d’un autre produit à qualité/prix équivalent, toujours dans la limite des stocks disponibles,

– être remboursé dans les 30 jours suivant sa demande du prix du produit commandé non disponible.

Tous les modèles peuvent être reproduits par l’artisan dans un tissu choisi par l’acheteur. Après validation de la faisabilité tissu/modèle, l’acheteur envoie son tissu au vendeur selon le mode d’expédition de son choix. Le délai de réalisation tiendra compte du produit commandé et du planning de l’atelier. D’autres tissus pourront dans certains cas être proposés.

Pour toute demande particulière vous êtes chaleureusement invité(e)s à nous contacter soit par téléphone au 06 71 70 17 52 soit par courrier électronique à l’adresse suivante :  marieancelin.couture@gmail.com

Clause 3. Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ce prix public  est libellé en €. TVA non applicable, art.293 B du CGI. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à facturer les marchandises commandées au tarif affiché à l’enregistrement de la commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, de transport et d’assurance.

Ces frais sont à la charge de l’acheteur, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et apparaîtront lors de la procédure de commande selon les informations données par l’acheteur.

Dans l’hypothèse d’une expédition dans un état non membre de l’Union Européenne, des droits de douane, de TVA, ou autre peuvent être exigés au moment de l’importation. Ces frais sont à la charge du destinataire au moment de la livraison. Il est conseillé à l’acheteur de vérifier les démarches nécessaires avant toute commande

Clause 4. Commandes

L’acheteur peut passer commande soit par internet, soit par téléphone, soit par mail. Toute demande verbale devra être validée par un  courriel.

Les informations contractuelles sont rédigées en langue française.

Modalités d’achat en ligne : l’acheteur entre dans la page du produit qui l’intéresse, choisit le modèle, la taille et la quantité  et clique sur « Ajouter au panier ».

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les différents frais sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le service utilisé pour la livraison. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton «Confirmer ma commande».

S’il identifie une erreur l’acheteur peut à tout moment la corriger via le menu à gauche. Cliquer sur « Commander » conclut de façon définitive le contrat. Un récapitulatif de toutes les informations liées à la commande ainsi que les présentes conditions générales seront communiqués à l’acheteur  en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de la commande.

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.marieancelin.fr. La création d’un compte client/utilisateur est accessible directement depuis la barre de menu en haut du site. L’acheteur peut ainsi, à chaque visite, commander ou consulter son compte en s’identifiant à l’aide de ces informations.

La facture sera jointe aux produits lors de la livraison.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas valider une commande pour quelque raison que ce soit en particulier en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficultés rencontrées sur la commande reçue.

Clause 5. Modalités de paiement

Le fait de valider la commande implique à l’acheteur l’obligation de payer le prix indiqué.

Le vendeur propose  3 options de paiement au choix :

– Paiement par chèque :

L’acheteur règle sa commande par un chèque libellé à l’ordre de Marie Ancelin et l’adressera au 9 rue Centrale, Treillebois, 79360 La Foye Monjault.  Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. La commande sera traitée dès réception du chèque et l’acheteur en sera avisé par email. La commande sera expédiée  au plus tard 3 jours ouvrés après que le compte du vendeur soit crédité.

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur effectue le virement de la somme correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire du vendeur dont les coordonnées lui seront communiquées. La commande sera traitée dès réception du virement et l’acheteur en sera informé par e-mail. Le vendeur  expédiera les produits au plus tôt 3 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : « Paiement par Paypal ».

Après confirmation de sa commande, une fenêtre popup s’ouvre et l’acheteur est invité à se connecter à son compte sécurisé Paypal.  Si l’acheteur ne possède pas de compte Paypal, il peut en créer un rapidement en quelques minutes afin de procéder au règlement de sa commande. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.

En cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le vendeur doit assumer les coûts de la vente et le client n’est pas responsable si le paiement a été fait à distance, sans utilisation physique de sa carte. Le titulaire de la carte doit avoir déposé une réclamation  dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par sa banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Clause 6. Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

Clause 7. Expédition

Les emballages et protection sont assurés par le vendeur. Un emballage cadeau peut être réalisé sur simple demande. Si l’achat fait l’objet d’un cadeau, l’acheteur n’oubliera pas de renseigner l’adresse de livraison si elle diffère de l’adresse de facturation.

Clause 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande et sont principalement effectuées La Poste via COLISSIMO service de livraison avec suivi. Les livraisons sont effectuées les jours ouvrés. L’acheteur optera pour telle ou telle option proposée par Colissimo, à savoir :

■ Colissimo domicile avec signature. En cas d’absence la poste dépose un avis de passage où différentes options sont proposées.

■ Colissimo Points retrait La Poste : 10 000 bureaux de postes disponibles. Date de mise à disposition du colis par SMS et mail avec 10 jours ouvrables pour le récupérer. Au-delà il est retourné à l’expéditeur.

■ Colissimo Point Retrait en relais Pickup : 7500 commerçants dans le réseau pickup. Date de mise à disposition du colis par SMS et mail avec 10 jours ouvrables pour le récupérer. Au-delà il est retourné à l’expéditeur.

■ Colissimo Point Retrait  en consigne Pickup station : 500 consignes automatiques accessibles 7j/7 et 24h/24. Date de mise à disposition du colis par SMS et mail avec fourniture d’un code de retrait permettant de retirer le colis pendant 3 jours ouvrables. Au-delà il est retourné à l’expéditeur.

Pour tout envoi hors France Métropolitaine et demande particulière vous êtes cordialement invités à nous contacter au 06 71 70 17 52 ou par mail marieancelin.couture@gmail.com. Langue française recommandée.

Le vendeur communiquera par mail à l’acheteur la date d’envoi de ses achats ainsi que le numéro de suivi. Le délai indicatif de livraison est de 48 h (jours ouvrables). Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur.

Dès que l’acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui incombent.

Article 9. Droits de rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation. L’acheteur est tenu d’informer le vendeur de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai, le formulaire type de rétractation qui est remis avec son contrat.

Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à l’acheteur à exprimer sa volonté de se rétracter.

L’acheteur est tenu de renvoyer le bien dans les quatorze jours à compter de la transmission de sa décision de se rétracter. La marchandise devra être en parfait état, n’avoir été ni portée, ni lavée, ce qui empêcherait toute autre commercialisation, et  renvoyée dans son emballage d’origine sur le même mode d’expédition, à l’adresse suivante : Marie Ancelin 9 rue Centrale – Treillebois – 79360 La Foye Monjault.

Les frais de retours sont à la charge de l’acheteur.

Le remboursement ne sera effectif qu’après récupération du produit. S’il est en tout point conforme à l’état où il a été expédié, le vendeur s’engage à procéder à un échange, remboursement ou avoir selon ce qui aura été convenu entre les 2 parties.

Au-delà des 14 jours, il n’y a ni remboursement ni d’échange.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 10. Garantie

Tous les produits fabriqués et vendus par Marie Ancelin bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par écrit dans un délai de trente jours après livraison. Les produits doivent être retournés dans l’état où ils ont été reçus. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retours seront remboursés sur justificatifs

Article 11. Responsabilité

Le vendeur dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site marieancelin.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Marie Ancelin. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte

Article 13. Données à caractère personnel

Le vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant. Pour plus de détails, l’utilisateur est invité à consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 14. Archivage

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Article 15. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de la localité du vendeur.