Mentions légales – Politique de Confidentialité

Mentions légales – Politique de Confidentialité2018-12-05T17:32:12+00:00
  1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site marieancelin.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Marie ANCELIN – 9 Rue Centrale, 79360 La Foye-Monjault
Numéro SIRET : 511.450.462-00011

Numéro immatriculation RM : 0012014790
Webmaster : Nina Massiaux – contact@kafecom.fr
Responsable publication : Marie ANCELIN – 05 49 05 44 66
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Marie ANCELIN – 05 49 05 44 66
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site marieancelin.fr  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site marieancelin.fr  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Marie ANCELIN. Cette dernière s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site marieancelin.fr est mis à jour régulièrement par Marie ANCELIN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis.

Le site marieancelin.fr  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Marie ANCELIN s’efforce de fournir sur le site marieancelin.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site marieancelin.fr   sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site marieancelin.fr  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent. Du matériel ne contenant pas de virus, avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Marie ANCELIN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Marie ANCELIN.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon. Ainsi, la personnes sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité.

Marie ANCELIN ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site marieancelin.fr. Des dommages résultants soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Marie ANCELIN ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site marieancelin.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Marie ANCELIN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Marie ANCELIN  se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. Notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. Politique de confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par le Règlement européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018 et la loi « Informatique et liberté ».

STATISTIQUES DE VISITES

marieancelin.fr utilise un service statistique afin d’établir une analyse de son trafic.

A l’occasion de l’utilisation du site marieancelin.fr, peuvent être recueillies à des fins purement statistiques différentes données dont certaines à caractère personnelle (par exemple, sa géolocalisation). Ces données sont collectées de façon anonyme.

Les utilisateurs du site marieancelin.fr ont la possibilité de bloquer la collecte de ses données en utilisant un logiciel ou module adéquat, en bloquant les cookies permettant la collecte des données, ou par les paramétrages.

FORMULAIRES

A l’occasion de l’utilisation du site marieancelin.fr, les utilisateurs du site peuvent être amenés à remplir un formulaire. La nature et le traitement des données personnelles collectées ainsi que l’accord explicite pour ces traitements par l’utilisateur est spécifié dans chaque formulaire.

En tout état de cause Marie ANCELIN  ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site marieancelin.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie et la validation des traitements. Il est alors précisé à l’utilisateur du site marieancelin.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

CONSERVATION ET PROTECTION DES DONNEES

Les données collectées sont conservées 3 ans maximum. Conformément à la réglementation en vigueur, Marie ANCELIN s’engage à protéger les données personnelles collectées sur le site marieancelin.fr et sera tenu responsable en cas de piratage ou perte de ces données.

En cas de piratage ou de perte des données personnelles collectées sur le site marieancelin.fr, Marie ANCELIN informera la CNIL dans les 72h suivant la constatation.

GESTION DES DONNEES

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur peut solliciter Marie ANCELIN  à tout moment pour demander à :

– Accéder aux données personnelles le concernant conservées par Marie ANCELIN

– Faire modifier les données personnelles le concernant conservées par Marie ANCELIN  si elles s’avèrent inexactes

– Transférer les données personnelles le concernant conservées par Marie ANCELIN  à un tiers (portabilité)

– Faire supprimer les données personnelles le concernant conservées par Marie ANCELIN

Dans ce dernier cas, Marie ANCELIN  se réserve la possibilité de conserver les données personnelles strictement nécessaires  pour assurer le suivi de services auxquels il est lié à l’utilisateur de façon contractuel, et ceci dans la limite telle qu’indiquée dans le contrat.

Aucune données personnelles de l’utilisateur du site marieancelin.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Marie ANCELIN  et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site marieancelin.fr.

  1. Liens hypertextes et cookies.

Le site marieancelin.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Marie ANCELIN . Cependant, Marie ANCELIN  n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site marieancelin.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site marieancelin.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

  1. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et le décret n° 2018-378 du 22 mai 2018 relatifs à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Le règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD.

  1. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».